Les modalités suivantes (les « Modalités ») s'appliquent à votre participation au programme récompenses mbna (le « Programme de récompenses »). Ces Modalités s'ajoutent à celles de votre programme ainsi qu'à votre convention de titulaire de carte. L'utilisation de ce site lié au Programme de récompenses constituera une reconnaissance du fait que vous acceptez les présentes Modalités.

• Definitions

  1. MBNA » désigne MBNA, une division de La Banque Toronto-Dominion.
  2. « vous », « votre » et « vos » font référence au titulaire principal de carte MBNA qui participe au Programme de récompenses.
  3. « Kognitiv » désigne 8742995 Canada Inc.
  4. Le Centre de récompenses fait référence au siège social de Kognitiv.
  5. « fournisseur de récompense » désigne un fournisseur de marchandise ou de services incluant, mais sans s'y limiter, les services de voyage offerts comme choix de récompense dans le cadre du Programme de récompenses.
  6. « points » ou « points du Programme de récompenses » désignent les points que vous accumulez dans le cadre du Programme de récompenses conformément au règlement du Programme de récompenses.
  7. Les présentes conditions sont soumises aux lois de l'Ontario, au Canada, et tout litige relève de la compétence non exclusive des tribunaux de l'Ontario.

  Kognitiv se réserve le droit d'apporter des changements aux présentes Modalités sans préavis.

• Options d'échanges – Généralités :

  La MBNA (incluant sans limitation La Banque Toronto-Dominion) et son partenaire Kognitiv ne sont pas responsables de l'accumulation ou de l'annulation des points, du retrait d'un fournisseur de récompense du Programme de récompenses et des annulations de récompenses qui en découlent, de l'abandon du Programme de récompenses, et de toute réclamation liée aux services ou avantages offerts par un fournisseur de récompense.

• Échange de points contre des voyages (s'il y a lieu)

  Vous pouvez échanger des points du Programme de récompenses contre des services de voyage, y compris des billets d'avion, des nuitées à l'hôtel, des locations de voiture, des croisières, des forfaits vacances et des billets de train. Certaines exclusions s'appliquent aux services de voyage (p. ex., aucune réservation n'est offerte pour des nuitées dans des gîtes touristiques ou appartements en multipropriété). Un délai de réservation minimal peut être exigé pour les services de voyage demandés. Vous pouvez payer vos services de voyage en échangeant des points du Programme de récompenses. Il est également possible d'échanger des points du Programme de récompenses et de porter à votre carte de crédit la différence entre le prix des services de voyage et le solde disponible de vos points (« complément de points »), ou en portant le coût total des services de voyage à votre carte de crédit MBNA. D'autres modalités peuvent aussi s'appliquer. Pour obtenir de plus amples renseignements quant aux services offerts, aux tarifs et aux points, consultez le site Web du Programme de récompenses ou composez le 1.877.877.3703, du lundi au vendredi entre 9 h et 19 h ou le samedi entre 9 h et 17 h (HE).

  1. Les dispositions de voyage et la disponibilité des sièges sont basées sur le nombre de sièges disponibles et assujetties à certaines modalités, notamment aux exigences de paiement anticipé du fournisseur de récompense. Il n'y a aucune période de restriction; cependant, les réservations sont assujetties aux disponibilités, et celles-ci peuvent être limitées lors des jours fériés, d'événements spéciaux, d'importants congrès ou d'autres périodes de grand achalandage.
  2. Le Centre de récompenses répondra aux demandes de surclassement ou de modifications aux dispositions de voyage uniquement pour les voyages qui auront été réservés par l'entremise du Centre de récompenses.
  3. Le Centre de récompenses recommande d'effectuer les réservations de voyages au moins sept (7) jours ouvrables avant la date du départ.
  4. La disponibilité des places et les tarifs ne seront confirmés que lorsque le Centre de récompenses aura confirmé la réservation avec le fournisseur de récompense. Les tarifs sont assujettis aux disponibilités au moment de l'émission du billet.
  5. Après avoir obtenu la confirmation de vos dispositions de voyage, toute demande de changement à l'itinéraire ou aux dates de voyage, toute annulation, tout défaut de vous présenter à bord du transporteur public ou tous frais additionnels comme les taxes, les frais de réservation et autres frais, seront traités à l'entière discrétion du fournisseur de récompense ou d'un tiers. La MBNA et Kognitiv n'assument aucune responsabilité à ces égards. Le fournisseur de récompense ou le Centre de récompenses peuvent exiger des frais additionnels pour les annulations et les modifications aux réservations.
  6. Les politiques des fournisseurs de récompense peuvent varier de temps à autre et différer entre les divers fournisseurs de récompense.
  7. Vous/vos compagnons de voyage devez prendre connaissance des politiques et des modalités applicables du fournisseur de récompense et vous y conformer.
  8. D'autres fournisseurs de services de voyage peuvent avoir accès à des dispositions de voyage exclusives qui ne sont pas offertes par le Centre de récompenses. Le Centre de récompenses n'égalera pas le tarif offert par tout autre fournisseur de service de voyage.
  9. Le Centre de récompenses ne peut réserver de voyages ne donnant pas droit à commission, y compris les réservations à tarif net, l'hébergement dans un appartement en multipropriété et les offres de fournisseurs indépendants comme les gîtes touristiques.
  10. Vous et vos compagnons de voyage êtes responsables d'avoir en votre possession, au moment du départ et tel qu'il est autrement exigé, tous les documents de voyage requis par la loi applicable. Dans le cas des billets électroniques, l'information vous sera acheminée à votre adresse de courriel. Pour les autres cas, tous les documents de voyage produits par le fournisseur de récompense seront envoyés à l'adresse qui figure dans nos dossiers. MBNA et le Centre de récompenses ne sont pas responsables des problèmes occasionnés si vous n'êtes pas en possession des documents de voyage nécessaires et n'offriront aucun dédommagement dans un tel cas. Il vous incombe de vérifier les heures de départ et d'arrivée prévues ainsi que les heures d'enregistrement appropriées auprès du fournisseur de récompense pertinent.
  11. MBNA et le Centre de récompenses n'exercent aucun contrôle sur le personnel, l'équipement ou les activités de tout fournisseur de récompense. Le contrat de passage utilisé par les compagnies aériennes, croisiéristes et autres transporteurs constituera l'unique contrat vous liant (ainsi que vos compagnons de voyage) avec le fournisseur de récompense. La responsabilité de tout fournisseur de récompense envers vous/vos compagnons de voyage est limitée à sa responsabilité contractuelle et légale à titre de transporteur public.

• Marchandise (s'il y a lieu)

  Le catalogue en ligne du Programme de récompenses (le « catalogue ») comprend une grande variété de marchandise, de cartes-cadeaux et d'autres options de récompenses offertes à des fins d'échange dans le cadre de ce programme. L'achat de marchandise peut être fait uniquement en utilisant des points du Programme de récompenses, en portant le coût total de la marchandise à votre carte MBNA, ou en combinant des points du Programme de récompenses et un montant porté à votre carte. Le complément de points n'est pas autorisé pour obtenir des cartes-cadeaux ou des récompenses sous forme d'expérience spécifique.

  1. Coût de la marchandise. Le coût des articles figurant dans le catalogue est affiché en points.
  2. Disponibilité de la marchandise. Les fournisseurs de récompense peuvent changer les modèles, caractéristiques, motifs et prix de leurs articles de temps à autre; ainsi, nous pourrions parfois être obligés de substituer certains articles. MBNA se réserve le droit de modifier le nombre de points correspondants pour refléter ces changements. S'il est impossible de trouver un substitut convenable, le Centre de récompenses vous demandera de choisir une nouvelle récompense. Si vous n'êtes pas satisfait de l'article de remplacement, il est possible de le retourner sans frais dans les 15 jours suivant sa réception. Les fournisseurs de récompense se réservent le droit d'apporter des changements ou de discontinuer des modèles en tout temps sans préavis. Les prix peuvent changer sans préavis.
  3. Livraison de la marchandise. La livraison de marchandises et les commandes de cartes-cadeaux physiques arrivent généralement dans les 7 à 14 jours ouvrables suivant la réception de votre commande; il est préférable de commander vos articles tôt pour les recevoir à temps pour les fêtes et les occasions spéciales. Les cartes-cadeaux numériques sont envoyées immédiatement. Si vous ne recevez pas, veuillez vérifier vos dossiers de spam (courriels indésirables). Si votre commande contient plusieurs articles, il est possible qu'ils soient livrés séparément. Vous pourriez donc recevoir plus d'une livraison pour la même commande. MBNA et Kognitiv se déchargent de toute responsabilité relativement aux retards de livraison ou aux changements de prix de la marchandise.
  4. Retours de marchandise. Les marchandises peuvent être retournées pour quelque raison que ce soit dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de l'envoi, et les marchandises défectueuses ou endommagées peuvent être retournées dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de l'envoi. Vérifiez le contenu de votre envoi de marchandises dès réception de votre commande. Ne signez pas le colis et refusez l'envoi s'il présente des dommages apparents. Ne signez que pour le nombre de cartons et d'articles reçus en bon état. Si, après avoir ouvert un colis, vous constatez que la marchandise est endommagée ou qu'il manque des pièces, veuillez contacter le Centre de récompenses au 1-877-877-3703. Vous recevrez des instructions pour le retour de la marchandise défectueuse. La marchandise doit être retournée sans avoir été utilisée et dans son emballage d'origine.  Les retours ne seront pas acceptés après 30 jours ouvrables suivant la réception de l'envoi.  Après 30 jours, tout problème lié à la marchandise doit être résolu conformément à la garantie du fabricant. Les cartes-cadeaux physiques et numériques sont définitives une fois traitées et ne peuvent être ni annulées ni retournées. 

• Responsabilité

  1. MBNA et le Centre de récompenses ne sont pas responsables des dommages, blessures, accidents, invalidités, dépenses, inconvénients ou autres pertes pouvant être occasionnés durant un voyage-récompense ou par l'utilisation ou l'installation de toute récompense.
  2. Tous les articles offerts dans le cadre du Programme de récompenses sont couverts par la garantie de leur fabricant respectif. MBNA et le Centre de récompenses fournissent la marchandise et les services sans aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris les garanties implicites de la qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou autre. MBNA et le Centre de récompenses ne sont pas responsables des réclamations déposées contre des tierces parties découlant du Programme de récompenses, ou de toute défectuosité de la marchandise ou du service offert par un fournisseur de récompense.
  3. Les fournisseurs de récompense s'engagent à offrir des services de qualité; cependant, MBNA et le Centre de récompenses n'assument aucune responsabilité si les récompenses ne sont pas livrées par les fournisseurs de récompense. Bien que tous les efforts seront déployés pour qu'un substitut convenable vous soit envoyé ou qu'un crédit soit porté à votre compte de points, MBNA et le Centre de récompenses n'assumeront aucuns frais liés au défaut de la part d'un fournisseur de récompense à livrer les récompenses promises.
  4. Tous les efforts ont été déployés pour assurer l'exactitude de l'information figurant dans le catalogue. MBNA et le Centre de récompenses ne sont pas responsables des erreurs et des omissions, et se réservent le droit de corriger toute erreur et de refuser un échange si l'information qui figure dans le catalogue est inexacte.
  5. MBNA et le Centre de récompenses ne peuvent être tenus responsables de toute perte financière, blessure personnelle, perte de biens ou dommage occasionné à celle-ci, ou de toute autre perte ou accident, retard, inconvénient ou irrégularité que vous ou votre invité pourriez subir en raison de tout acte, défaut ou non-exécution de l'acte, ou de tout acte ou omission illicite, imprudent, négligent ou non autorisé de la part de tout fournisseur de récompense, de ses employés ou d'un tiers.
  6. Les titres des sections des présentes Modalités servent à des fins pratiques seulement et ne pourront être utilisés pour interpréter le texte des sections où ils figurent ou avoir une incidence quelconque sur le sens ou l'interprétation des présentes Modalités.

• Autorisation d'un tiers

  Les présentes Modalités peuvent changer en tout temps sans préavis.

  1. Tous les points accumulés au compte MBNA au moyen de toute carte appartiennent au titulaire de carte principal. Le titulaire de carte principal peut autoriser toute personne (codemandeur, utilisateur autorisé ou quelqu'un d'autre) à échanger en son nom les points qui lui appartiennent contre des voyages et de la marchandise seulement, à titre exceptionnel ou périodiquement. Le titulaire de carte principal doit remplir le formulaire d'autorisation d'échange de points par un tiers, disponible sur le site Web du Programme de récompenses (dans l'onglet « mon compte »), ou en communiquant avec le Centre de récompenses.